Conditions Générales

La totalité du contenu qui figure sur les pages du présent Site Web est protégée par les lois sur le droit d’auteur en vigueur au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans d’autres pays. Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, images ou dessins présents dans les pages de ce Site sont susceptibles de constituer des noms commerciaux ou des marques de commerce ou de service du Lutetia Paris ou ses filiales, qui peuvent avoir été autorisées à les exploiter. La présence de noms commerciaux ou de marques de commerce ou de service dans les pages du présent Site n’implique nullement qu’une licence de quelque sorte que ce soit ait été concédée à un tiers. Vous êtes libre de télécharger les éléments figurant dans le présent Site à des fins non commerciales en vue de les conserver temporairement sur un unique ordinateur et de les imprimer exclusivement pour votre propre usage personnel. Vous acceptez le principe selon lequel vous n’acquérez aucun droit de propriété à l’égard des contenus téléchargés. Il vous est interdit de diffuser des copies d’éléments issus du présent Site à quelque fin que ce soit ainsi que de les « framer » sur un Site créé ou exploité par vous. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des restrictions, informations et avis de droit d’auteur intégrés aux éléments du présent Site.

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The Set Hotels se réserve le droit d’intenter une action en justice en cas d’usage non autorisé des noms commerciaux, des marques de commerce et des images du Lutetia Paris et ses filiales figurant sur le présent Site.

Mentions légales

La société L.Hôtel, SNC au capital de 12 128 788 Euros , 43 boulevard Raspail, 75006 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 451 324 867 (ci-après dénommée LUTETIA PARIS), édite le site internet accessible à l’adresse suivante: hotellutetia.com .

Son numéro de Siret est 45132486700022 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR16451324867. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : + 33 (0)1 49 54 46 00 et son courrier électronique : [email protected] .

Médiation

L’entité de médiation est opérée par CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dont le siège social se situe au 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond. Les coordonnées sont les suivantes : Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72 et son site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu .

Exonération de garanties

Le Lutetia Paris a rassemblé les informations du présent Site en vue de leur utilisation par les clients, clients potentiels et professionnels du tourisme. Les informations, les éléments et les algorithmes logiciels contenus dans le présent Site ou téléchargeables à partir du présent Site, y compris les textes, les images et les hyperliens, sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ».

Les informations et les éléments qui figurent dans le présent Site sont supposés véridiques et exhaustifs au moment de leur publication. Bien que le Lutetia Paris veille à ce qu’ils restent exacts et à jour, les informations et les éléments du Site sont susceptibles d’évoluer sans préavis et The Set ne garantit en rien leur véracité, leur exhaustivité et leur fiabilité constantes.

De surcroît, le Lutetia Paris ne garantit pas l’exactitude, l’adéquation et l’exhaustivité des algorithmes logiciels et décline expressément toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions au sein desdits algorithmes.

Aucune garantie de quelque sorte que ce soit, implicite, expresse ou légale, y compris, sans s’y limiter, une garantie de non-violation de droits de propriété intellectuelle ou de droits de tiers, de titre, d’absence de vices cachés, d’absence d’interruption de service, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de virus informatiques, n’est accordée en rapport avec de quelconques informations, éléments et algorithmes logiciels.

Droit applicable et litiges

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

En outre, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges qui recueille les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est joignable sur le lien ci-après : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Exclusion de responsabilité

En aucun cas le Lutetia Paris n’assumera une quelconque responsabilité s’agissant des dommages subis, y compris, sans s’y limiter, des dommages directs ou indirects, particuliers, accessoires, moraux ou consécutifs, des manques à gagner et des pertes de chance et d’informations, ni des charges financières associées au présent Site Web, des algorithmes logiciels disponibles sur le présent Site, des sites Internet dont un hyperlien figure sur le présent Site, ni de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser ces éléments, algorithmes logiciels ou sites dont un hyperlien est présent sur notre Site ayant pour cause une interruption, un défaut, un retard de traitement ou de transmission, un virus informatique ou encore une panne au niveau de la ligne de communication ou du système, ce, y compris si le Lutetia Paris a été avisé de la possibilité de tels dommages, pertes ou charges. L’usage des algorithmes logiciels mis à disposition et des hyperliens pointant vers des ressources Internet tierces s’effectue à vos risques et périls. Le contenu, l’exactitude, les opinions exprimées ainsi que les liens fournis par lesdits algorithmes logiciels et ressources ne font l’objet d’aucune enquête, vérification, surveillance ou approbation de la part du Lutetia Paris.

Liens vers des sites Internet tiers

Le Lutetia Paris ne détient aucun contrôle sur les sites Internet de tierces parties et ne saurait par conséquent assumer une quelconque responsabilité quant au contenu des sites Web dont un hyperlien figure sur notre Site, ni quant aux liens présents sur ces derniers. Le Lutetia Paris fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité, et leur intégration n’implique en rien une approbation, une enquête ou une vérification, par le Lutetia Paris, des sites correspondants ni des informations que ces derniers renferment.

Droit de rétraction

Il est précisé au Client que, conformément à l’article 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour:

1° La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et notamment les denrées périssables ;
5° La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° Les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Les ventes Conclues lors d’une enchère publique ;
12° Les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° La fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.

[ancienne rédaction: 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation].» — [C. consom., art. L. 121-21-8.]

Sur les sanctions, V. art. L. 242-13 .

Animaux de compagnie

Un seul animal de compagnie pesant moins de douze (12) kilogrammes est admis, avec un coût supplémentaire de 50€ par nuit, sous réserve qu’il soit tenu en laisse ou porté dans une cage de transport au niveau des parties communes. Néanmoins, pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas autorisés dans les zones de consommation de rafraîchissements aux heures de pointe (petit-déjeuner et apéritif du soir). Le Client est responsable des dommages causés par son animal de compagnie, notamment au personnel et aux équipements de l’hôtel, ainsi qu’aux autres clients et plus généralement à tout tiers. Les clients sont informés du fait que le personnel n’assurera pas le ménage dans les chambres en présence d’animaux de compagnie.

Interdiction des usages illégaux ou prohibés

Vous garantissez au Lutetia Paris que vous n’utiliserez pas le présent Site à une quelconque fin illégale ou prohibée en vertu des présentes conditions générales et des avis. Bien qu’il puisse de temps à autre surveiller ou examiner les discussions, conversations, publications, transmissions, affichages électroniques et autres éléments de la sorte figurant sur le présent Site, le Lutetia Paris n’a aucune obligation d’agir en ce sens et n’assumera aucune responsabilité quant à de tels contenus ni quant aux erreurs, imprécisions, omissions, diffamations, calomnies, injures, mensonges, obscénités, vulgarités ou éléments pornographiques ou dangereux contenus dans une quelconque information publiée en de tels endroits du Site. Il vous est interdit de publier et de transmettre des contenus illégaux, menaçants, calomnieux, diffamatoires, obscènes, scandaleux, incendiaires, pornographiques ou vulgaires, ainsi que des contenus susceptibles de constituer ou d’encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile ou qui enfreindrait d’une quelconque autre manière la loi. Le Lutetia Paris coopérera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi et exécutera les décisions de justice lui ordonnant de divulguer l’identité de toute personne ayant publié de telles informations ou de tels contenus.